Glossaire encyclopédique · France
plafond d’emplois
Limite annuelle, exprimée généralement en équivalents temps plein travaillés, au nombre d’emplois rémunérés dans un périmètre budgétaire donné. Le plafond d’emplois permet de suivre la capacité autorisée en personnels rémunérés sur un périmètre budgétaire, mais il ne mesure pas à lui seul la masse salariale.
Définition développée
Un programme dispose d’un plafond de 10 000 ETPT mais n’en consomme que 9 400. Annoncer une baisse du plafond à 9 500 ne produit presque aucune économie si les emplois effectivement rémunérés restent à 9 400; il faut suivre l’exécution et la masse salariale.
Pourquoi cette notion compte
Le plafond d’emplois permet de suivre la capacité autorisée en personnels rémunérés sur un périmètre budgétaire, mais il ne mesure pas à lui seul la masse salariale. Une baisse du plafond ne produit une économie que si les emplois correspondants ne sont pas recréés ailleurs ou remplacés par de la prestation externe.
À ne pas confondre
Le plafond d’emplois n’est pas le nombre exact d’agents présents ni la masse salariale. Il fixe une limite exprimée selon l’unité budgétaire applicable; des vacances de postes peuvent laisser l’exécution sous le plafond, et des variations de rémunération peuvent modifier la dépense sans changer le plafond.
Sources et références
Approfondir
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