Glossaire encyclopédique · France
permis exclusif de recherches
Titre minier autorisant la recherche de certaines substances dans un périmètre défini. Pour les hydrocarbures visés par la loi française de 2017, l’octroi de nouveaux permis de recherche est aujourd’hui fortement verrouillé par le code minier.
Définition développée
Titre minier autorisant la recherche de certaines substances dans un périmètre défini. Pour les hydrocarbures visés par la loi française de 2017, l’octroi de nouveaux permis de recherche est aujourd’hui fortement verrouillé par le code minier. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pourquoi cette notion compte
Un permis exclusif de recherches, souvent abrégé PER, est un titre minier accordant à son titulaire un droit exclusif de recherche sur certaines substances et un périmètre déterminé, sous réserve des règles et autorisations applicables aux travaux.
À ne pas confondre
Le mot « exclusif » signifie que le titulaire dispose du droit de recherche sur les substances et le périmètre concernés; il ne lui donne pas un droit illimité sur tous les usages du sol ni une propriété automatique des ressources exploitables.
Sources et références
Où approfondir cette notion
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