Glossaire encyclopédique · France
OECP
Observatoire économique de la commande publique : dispositif de collecte et d’analyse de données relatives aux marchés publics. L’OECP permet de documenter le poids et certaines caractéristiques de la commande publique.
Définition développée
Observatoire économique de la commande publique : dispositif de collecte et d’analyse de données relatives aux marchés publics. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pour « OECP », la fiche s’appuie sur « Économie.gouv.fr — OECP » ; « OECP » reste distinct de « Commande publique ».
Pourquoi cette notion compte
L’OECP permet de documenter le poids et certaines caractéristiques de la commande publique. Pour évaluer une réforme des marchés publics, ces données sont plus utiles qu’un exemple isolé de contrat.
À ne pas confondre
L’OECP n’est pas une autorité qui attribue ou annule les marchés publics. Il observe et analyse la commande publique à partir de données; les acheteurs passent les marchés, tandis que le contrôle juridictionnel ou administratif relève d’autres institutions selon le litige ou la compétence concernée.
Sources et références
Approfondir
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