Glossaire encyclopédique · France
mémoire juridique
Document écrit par lequel une partie expose à une juridiction ses arguments, moyens, demandes et réponses dans une procédure qui prévoit ce type d’échange. Un mémoire juridique est un document écrit par lequel une partie expose ses arguments, moyens et demandes devant une juridiction lorsque la procédure prévoit ce type d’échange.
Définition développée
Document écrit par lequel une partie expose à une juridiction ses arguments, moyens, demandes et réponses dans une procédure qui prévoit ce type d’échange. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Dans une procédure contradictoire, les mémoires structurent les positions des parties et doivent être communiqués selon les règles applicables afin que chacun puisse répondre utilement.
Pourquoi cette notion compte
Un mémoire juridique est un document écrit par lequel une partie expose ses arguments, moyens et demandes devant une juridiction lorsque la procédure prévoit ce type d’échange. Il peut répondre à un mémoire adverse, développer un moyen nouveau lorsqu’il est recevable ou produire des pièces complémentaires.
À ne pas confondre
Dans un contentieux administratif, le requérant dépose un mémoire développant ses moyens; l’administration répond par un mémoire en défense. Un outil peut repérer les arguments et références, mais la juridiction doit conserver la maîtrise du contradictoire et de l’appréciation juridique.
Sources et références
Approfondir
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