Glossaire encyclopédique · France
MAPA
Marché à procédure adaptée : marché public pour lequel l’acheteur dispose, dans les cas prévus, d’une plus grande liberté pour organiser la procédure que dans les procédures formalisées.
Définition développée
Pour « MAPA », « Économie.gouv.fr — commande publique » fixe le périmètre observable. Avec « MAPA », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « MAPA » à « marché à procédure adaptée » clarifie la différence utile. Dans « MAPA », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « MAPA », conserver limites et conditions explicites. Enfin « MAPA » reste vérifiable depuis la source citée. Le MAPA donne à l’acheteur une souplesse procédurale encadrée qui peut réduire les coûts de passation pour certains marchés. Cette souplesse ne supprime ni les principes de la commande publique ni la nécessité de mise en concurrence adaptée; une économie de procédure ne doit pas devenir une perte de concurrence.
Pour « MAPA », « Économie.gouv.fr — commande publique » fixe le périmètre observable. Avec « MAPA », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « MAPA » à « marché à procédure adaptée » clarifie la différence utile. Dans « MAPA », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « MAPA », conserver limites et conditions explicites. Enfin « MAPA » reste vérifiable depuis la source citée.
Pourquoi cette notion compte
Adaptée ne signifie pas absence de règles. L’acheteur doit toujours respecter les principes de la commande publique et choisir une procédure proportionnée au montant et à l’objet.
À ne pas confondre
Pour « MAPA », vérifier le régime de procédure adapté au montant et à l’objet du marché. Lire « MAPA » avec la source commande publique, puis distinguer seuil, publicité et mise en concurrence.
Sources et références
Approfondir
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