magistrat

Définition développée

Professionnel de la justice exerçant des fonctions de juge ou, selon l’ordre concerné, de membre du ministère public. Ses pouvoirs et garanties dépendent de son statut et de sa fonction.

Le statut, les garanties et les pouvoirs diffèrent selon la fonction exercée. Cette distinction est déterminante lorsqu’on décrit l’indépendance, les nominations ou la répartition des tâches au sein des juridictions.

Pourquoi cette notion compte

Le terme magistrat désigne des professionnels exerçant des fonctions de justice. Dans l’ordre judiciaire, on distingue notamment les magistrats du siège, qui jugent, et ceux du parquet, qui exercent les fonctions du ministère public.

Exemple concret

Les fonctions du siège et du parquet, les garanties statutaires et les responsabilités juridictionnelles déterminent quelles tâches peuvent être assistées ou automatisées. Une réforme de productivité de la justice doit donc protéger la décision du magistrat tout en identifiant précisément les tâches préparatoires susceptibles d’être réorganisées.

À ne pas confondre

Un logiciel prépare automatiquement une chronologie des pièces d’un dossier. Le magistrat peut utiliser cette synthèse comme aide, mais il vérifie les éléments, entend les arguments et prend la décision juridictionnelle. L’économie de temps ne doit jamais être comptée comme suppression du contrôle du juge.

Sources et références

• Ministère de la Justice — métiers de magistrat

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