Glossaire encyclopédique · France
intérêt général
Finalité collective reconnue par le droit et les politiques publiques, distincte de la somme des intérêts particuliers. L’intérêt général désigne une finalité collective reconnue par le droit et les politiques publiques.
Définition développée
Finalité collective reconnue par le droit et les politiques publiques, distincte de la somme des intérêts particuliers. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Il ne se réduit pas à l’addition d’intérêts particuliers ni à la seule volonté de l’administration. Sa mise en œuvre peut être contrôlée au regard de l’égalité, de la proportionnalité et d’autres exigences juridiques.
Pourquoi cette notion compte
L’intérêt général désigne une finalité collective reconnue par le droit et les politiques publiques. Il sert notamment à justifier l’intervention publique, l’organisation de services ou certaines restrictions, mais toujours dans les limites des compétences et droits applicables.
À ne pas confondre
Une commune veut réserver un équipement à un usage collectif prioritaire. Elle doit montrer l’objectif d’intérêt général poursuivi et respecter les règles de compétence, d’égalité et de proportionnalité; l’étiquette « intérêt général » ne suffit pas à rendre toute restriction légale.
Sources et références
Approfondir
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