Glossaire encyclopédique · France
intercommunalité
Organisation permettant à plusieurs communes d’exercer ensemble certaines compétences et de mutualiser des services au sein d’un établissement public de coopération intercommunale. L’intercommunalité permet à plusieurs communes d’exercer ensemble des compétences au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Définition développée
Organisation permettant à plusieurs communes d’exercer ensemble certaines compétences et de mutualiser des services au sein d’un établissement public de coopération intercommunale. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Elle organise donc une mutualisation sans supprimer automatiquement les communes membres, qui conservent leur personnalité juridique et les compétences qui ne sont pas transférées.
Pourquoi cette notion compte
L’intercommunalité permet à plusieurs communes d’exercer ensemble des compétences au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les compétences transférées, les ressources et les règles de gouvernance dépendent de la catégorie d’EPCI et des textes applicables.
À ne pas confondre
Cinq communes transfèrent la collecte des déchets à leur intercommunalité. Une seule équipe peut gérer certains achats et contrats, mais les tournées, véhicules et agents opérationnels restent nécessaires. L’économie porte donc sur les fonctions réellement mutualisées, pas sur l’ensemble des anciens budgets communaux.
Sources et références
Approfondir
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