Glossaire encyclopédique · France
incidence fiscale
Répartition économique finale du coût d’un prélèvement, qui peut différer de la personne légalement redevable. L’incidence fiscale étudie qui supporte finalement le coût économique d’un prélèvement, indépendamment de la personne que la loi désigne pour le verser à l’administration.
Définition développée
La répartition finale dépend notamment de la capacité des acteurs à modifier leurs comportements et de la sensibilité de l’offre et de la demande. Le redevable juridique et le payeur économique peuvent donc être différents. L’incidence fiscale rappelle que la personne qui verse juridiquement un prélèvement n’est pas toujours celle qui en supporte économiquement le coût. Une taxe sur une entreprise peut être répercutée sur les prix, les salaires ou les marges; sans cette analyse, la répartition réelle d’une réforme peut être mal décrite.
La répartition finale dépend notamment de la capacité des acteurs à modifier leurs comportements et de la sensibilité de l’offre et de la demande. Le redevable juridique et le payeur économique peuvent donc être différents.
Pourquoi cette notion compte
L’incidence fiscale étudie qui supporte finalement le coût économique d’un prélèvement, indépendamment de la personne que la loi désigne pour le verser à l’administration. Les prix, salaires, marges ou quantités peuvent se modifier après l’introduction d’une taxe.
À ne pas confondre
Une taxe facturée à une entreprise peut être partiellement répercutée dans les prix, absorbée dans les marges ou influencer l’investissement selon le marché.
Sources et références
Approfondir
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