Glossaire encyclopédique · France
imprimé fiscal unique
Déclaration transmise notamment par les établissements payeurs pour récapituler certains revenus de capitaux mobiliers versés à un bénéficiaire au cours de l’année. L’imprimé fiscal unique (IFU) est une déclaration utilisée notamment par des établissements payeurs pour récapituler certains revenus de capitaux mobiliers et opérations financières concernant leurs clients.
Définition développée
Déclaration transmise notamment par les établissements payeurs pour récapituler certains revenus de capitaux mobiliers versés à un bénéficiaire au cours de l’année. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
L’IFU sert à rapprocher les données connues de l’établissement payeur et celles utilisées pour l’imposition du bénéficiaire. Il ne dispense pas nécessairement ce dernier de vérifier ou compléter sa propre déclaration.
Pourquoi cette notion compte
L’imprimé fiscal unique (IFU) est une déclaration utilisée notamment par des établissements payeurs pour récapituler certains revenus de capitaux mobiliers et opérations financières concernant leurs clients. Les informations sont transmises selon les obligations fiscales applicables.
À ne pas confondre
Une banque verse au cours de l’année des intérêts et dividendes à un client. Elle récapitule les revenus concernés dans l’imprimé fiscal unique transmis selon les règles applicables, ce qui permet à l’administration et au bénéficiaire de rapprocher les montants déclarés de leurs données fiscales.
Sources et références
Approfondir
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