HPST

Définition développée

Pour « HPST », « Légifrance » délimite d’abord la population. Avec « HPST », distinguer droit, accès, financement et résultat. Comparer « HPST » à « Hôpital patients santé territoires » précise les bénéficiaires réels. Dans « HPST », conserver période, territoire et règle d’éligibilité. Autour de « HPST », éviter toute extrapolation hors périmètre. Enfin « HPST » reste contrôlable depuis la source indiquée. La loi HPST a structuré une partie importante de l’organisation sanitaire actuelle, notamment avec les agences régionales de santé. La citer permet de repérer les dispositions qui exigeraient une modification législative et d’éviter de présenter comme pure réorganisation administrative une réforme qui touche au cadre fixé par la loi.

Une lecture rigoureuse de « HPST » commence par son périmètre dans un mécanisme de santé.

Pour « HPST », « Légifrance » délimite d’abord la population. Avec « HPST », distinguer droit, accès, financement et résultat. Comparer « HPST » à « Hôpital patients santé territoires » précise les bénéficiaires réels. Dans « HPST », conserver période, territoire et règle d’éligibilité. Autour de « HPST », éviter toute extrapolation hors périmètre. Enfin « HPST » reste contrôlable depuis la source indiquée.

Pourquoi cette notion compte

La loi HPST est souvent citée pour comprendre l’architecture actuelle de la gouvernance sanitaire. Une réforme des ARS doit tenir compte des compétences accumulées depuis cette réorganisation.

À ne pas confondre

La loi HPST de 2009 a notamment créé les agences régionales de santé et réorganisé plusieurs aspects de la gouvernance sanitaire. Lorsqu’une réforme actuelle veut modifier une organisation issue de cette loi, il faut identifier ce qui relève encore du niveau législatif et ce qui peut être changé par voie réglementaire.

Sources et références

• Légifrance

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