Glossaire encyclopédique · France
greffe
Service d’une juridiction qui assure notamment l’enregistrement, la tenue des dossiers, l’authentification de certains actes, l’assistance aux magistrats et le suivi procédural des affaires. Le greffe est le service d’une juridiction chargé de fonctions essentielles au déroulement de la procédure: enregistrement des affaires, tenue des dossiers, actes de procédure, authentification et suivi des échéances selon le contentieux concerné.
Définition développée
Service d’une juridiction qui assure notamment l’enregistrement, la tenue des dossiers, l’authentification de certains actes, l’assistance aux magistrats et le suivi procédural des affaires. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Les greffiers assistent les magistrats dans le fonctionnement de la juridiction, mais leurs missions ne se confondent pas avec la fonction de juger. Cette distinction devient importante lorsqu’une réforme automatise des tâches de préparation ou de suivi.
Pourquoi cette notion compte
Le greffe est le service d’une juridiction chargé de fonctions essentielles au déroulement de la procédure: enregistrement des affaires, tenue des dossiers, actes de procédure, authentification et suivi des échéances selon le contentieux concerné.
À ne pas confondre
Une juridiction remplace la ressaisie manuelle des dates par une alimentation automatique du dossier. Le greffe gagne du temps sur l’enregistrement, mais conserve le contrôle des actes, des notifications et des anomalies; le nombre de postes évitables dépend du volume de tâches réellement supprimées.
Sources et références
Approfondir
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