Favoritisme

Définition développée

Nom courant donné à une infraction concernant l’octroi d’un avantage injustifié dans certaines procédures de commande publique ou de délégation, dans les conditions prévues par le droit pénal. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.

Pour « Favoritisme », la fiche s’appuie sur « Agence française anticorruption — atteintes à la probité » ; « Favoritisme » reste distinct de « Droit pénal ».

Pour « Favoritisme », commencer par « Agence française anticorruption — atteintes à la probité » fixe le texte utile. Avec « Favoritisme », identifier autorité, compétence, date et procédure. Comparer « Favoritisme » à « délit de favoritisme » montre la frontière juridique. Dans « Favoritisme », distinguer règle, interprétation, décision et recours. Autour de « Favoritisme », conserver exceptions et conditions d’application. Enfin « Favoritisme » reste vérifiable depuis la référence citée.

Pourquoi cette notion compte

Une erreur de procédure n’est pas automatiquement du favoritisme. La qualification pénale exige des éléments définis par la loi et doit être utilisée avec prudence.

À ne pas confondre

Le risque de favoritisme impose de préserver l’égalité d’accès et la transparence même lorsque l’on veut accélérer les achats publics. Une procédure plus rapide n’est pas une économie si elle augmente le risque pénal, le contentieux ou la dépendance à un fournisseur choisi dans des conditions irrégulières.

Sources et références

• Agence française anticorruption — atteintes à la probité

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