Glossaire encyclopédique · France
Déport
Mécanisme par lequel une personne s’abstient de participer à une décision ou un dossier lorsqu’un conflit d’intérêts peut compromettre son impartialité. Un déport efficace doit être traçable et suffisamment large pour éviter que la personne influence indirectement la décision.
Définition développée
Pour « Déport », « HATVP » fixe le périmètre observable. Avec « Déport », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « Déport » à « se déporter » clarifie la différence utile. Dans « Déport », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « Déport », conserver limites et conditions explicites. Enfin « Déport » reste vérifiable depuis la source citée. Le déport protège l’impartialité au moment précis où une décision doit être prise. Dans les achats, nominations ou contrôles, il complète les obligations de transparence: connaître un conflit potentiel ne suffit pas si la personne concernée continue de participer à l’arbitrage qu’elle devrait éviter.
Pour « Déport », « HATVP » fixe le périmètre observable. Avec « Déport », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « Déport » à « se déporter » clarifie la différence utile. Dans « Déport », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « Déport », conserver limites et conditions explicites. Enfin « Déport » reste vérifiable depuis la source citée.
Pourquoi cette notion compte
Un déport efficace doit être traçable et suffisamment large pour éviter que la personne influence indirectement la décision. Il complète, mais ne remplace pas, les règles de déclaration et de prévention.
À ne pas confondre
Un membre d’une commission participe à une association candidate à une subvention examinée par cette commission. Il signale le lien puis ne participe ni à l’instruction ni au vote concernant ce dossier: cette abstention constitue le déport pertinent pour préserver l’impartialité.
Sources et références
Approfondir
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