Glossaire encyclopédique · France
déclaration sociale nominative
Transmission mensuelle dématérialisée par laquelle les employeurs déclarent de nombreuses données issues de la paie aux organismes sociaux et administrations concernés. La déclaration sociale nominative (DSN) est un flux mensuel construit à partir des données de paie des employeurs.
Définition développée
Le dispositif repose sur des données structurées et sur des signalements d’événements particuliers. Une erreur de paie peut donc se propager à plusieurs usages, ce qui rend la qualité et la correction du flux particulièrement importantes. La DSN est un exemple majeur de mutualisation de données administratives: une information issue de la paie peut servir à plusieurs organismes. Toute simplification supplémentaire doit toutefois préserver la qualité des données, les corrections et les droits sociaux calculés à partir de ces flux.
Le dispositif repose sur des données structurées et sur des signalements d’événements particuliers. Une erreur de paie peut donc se propager à plusieurs usages, ce qui rend la qualité et la correction du flux particulièrement importantes.
Pourquoi cette notion compte
La déclaration sociale nominative (DSN) est un flux mensuel construit à partir des données de paie des employeurs. Elle remplace ou alimente de nombreuses formalités sociales en transmettant aux organismes destinataires les informations nécessaires au recouvrement et au calcul de certains droits.
À ne pas confondre
Chaque mois, une entreprise extrait de sa paie les rémunérations, cotisations et événements nécessaires puis transmet une DSN. Les organismes destinataires utilisent ces données pour le recouvrement et pour certains droits sociaux, ce qui évite de multiplier plusieurs déclarations séparées portant sur les mêmes informations.
Sources et références
Approfondir
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