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Déclaration d’intérêts

Document par lequel certaines personnes publiques déclarent des activités, participations ou intérêts afin de permettre l’identification de risques de conflit d’intérêts. Une déclaration n’empêche pas à elle seule un conflit: elle facilite sa détection et peut conduire à un déport, une limitation de fonction ou d’autres mesures de prévention.

Définition développée

Document par lequel certaines personnes publiques déclarent des activités, participations ou intérêts afin de permettre l’identification de risques de conflit d’intérêts. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.

Une lecture rigoureuse de « Déclaration d’intérêts » commence par son périmètre dans un mécanisme de transparence.

Pourquoi cette notion compte

Une déclaration n’empêche pas à elle seule un conflit: elle facilite sa détection et peut conduire à un déport, une limitation de fonction ou d’autres mesures de prévention.

À ne pas confondre

À ne pas confondre avec une notion voisine simplement parce que les deux apparaissent dans le même domaine : la définition et le contexte de la page priment.

Sources et références

Approfondir

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