Glossaire encyclopédique · France
datamining fiscal
Utilisation de techniques d’analyse de données pour repérer des anomalies, profils ou signaux susceptibles d’orienter les contrôles et la lutte contre la fraude fiscale. Le datamining peut hiérarchiser des dossiers mais ne transforme pas une corrélation en preuve.
Définition développée
Pour « datamining fiscal », la référence « DGFiP — contrôle fiscal et lutte contre la fraude » borne « datamining fiscal » précisément. Avec « datamining fiscal », garder unité, date, assiette et période. Comparer « datamining fiscal » à « data mining fiscal » évite les grandeurs incompatibles. Dans « datamining fiscal », séparer stock, flux, prix et rendement. Autour de « datamining fiscal », expliciter hypothèse, périmètre et sensibilité. Enfin « datamining fiscal » reste rattaché au millésime documenté. Un modèle peut signaler une incohérence entre déclarations; l’agent doit ensuite vérifier les pièces et appliquer la procédure contradictoire avant toute rectification.
Pour « datamining fiscal », la référence « DGFiP — contrôle fiscal et lutte contre la fraude » borne « datamining fiscal » précisément. Avec « datamining fiscal », garder unité, date, assiette et période. Comparer « datamining fiscal » à « data mining fiscal » évite les grandeurs incompatibles. Dans « datamining fiscal », séparer stock, flux, prix et rendement. Autour de « datamining fiscal », expliciter hypothèse, périmètre et sensibilité. Enfin « datamining fiscal » reste rattaché au millésime documenté.
Pourquoi cette notion compte
Le datamining peut hiérarchiser des dossiers mais ne transforme pas une corrélation en preuve. Les règles de contrôle, l’accès aux données, la qualité des variables et la supervision humaine restent déterminants, notamment lorsqu’une décision peut produire un redressement ou une conséquence défavorable.
À ne pas confondre
Datamining fiscal n’est pas synonyme de surveillance générale ni de décision automatisée: il peut être utilisé comme outil de sélection ou d’aide à l’analyse dans un cadre juridique défini.
Sources et références
Approfondir
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