Glossaire encyclopédique · France
CP
Crédits de paiement : plafond des dépenses pouvant être effectivement payées au cours de l’exercice. Les CP répondent à la question « combien peut-on payer cette année?
Définition développée
Crédits de paiement : plafond des dépenses pouvant être effectivement payées au cours de l’exercice. Les CP répondent à la question « combien peut-on payer cette année? Un projet peut recevoir une autorisation d’engagement importante puis consommer ses CP sur plusieurs exercices. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Une lecture rigoureuse de « CP » commence par son périmètre dans un raisonnement de finances publiques.
Pourquoi cette notion compte
Les CP répondent à la question « combien peut-on payer cette année? ». Un projet peut recevoir une autorisation d’engagement importante puis consommer ses CP sur plusieurs exercices.
À ne pas confondre
Les crédits de paiement (CP) ne se confondent pas avec les autorisations d’engagement (AE). Les AE plafonnent les engagements juridiques qui peuvent créer des paiements présents ou futurs; les CP plafonnent les sommes effectivement payables pendant l’exercice. Un projet pluriannuel peut donc mobiliser des AE avant que tous les CP soient consommés.
Sources et références
Approfondir
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