Glossaire encyclopédique · France
Contrôle de tutelle
Ensemble des mécanismes par lesquels l’autorité compétente suit ou autorise certains actes d’un organisme public selon les textes applicables. Le contrôle peut porter sur budget, stratégie, nominations ou actes particuliers.
Définition développée
Ensemble des mécanismes par lesquels l’autorité compétente suit ou autorise certains actes d’un organisme public selon les textes applicables. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pourquoi cette notion compte
Le contrôle peut porter sur budget, stratégie, nominations ou actes particuliers. Son intensité dépend du statut de l’organisme et ne doit pas être confondue avec une direction hiérarchique quotidienne.
À ne pas confondre
Le contrôle de tutelle n’est pas un pouvoir hiérarchique général sur toutes les décisions d’un organisme. Il n’existe que dans les limites prévues par les textes et peut prendre des formes précises — approbation, autorisation, opposition ou contrôle de certains actes — qui doivent être distinguées du contrôle interne de l’organisme.
Sources et références
Approfondir
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