Glossaire encyclopédique · France
Conseil économique, social et environnemental
Assemblée constitutionnelle consultative représentant des activités économiques, sociales et environnementales. Elle rend des avis et peut être saisie ou pétitionnée dans les conditions prévues par les textes.
Définition développée
Le CESE intervient en amont de certaines décisions comme lieu de consultation et de représentation de la société civile organisée. Pour évaluer une réforme institutionnelle, il faut mesurer séparément son coût, ses obligations constitutionnelles et la fonction consultative que l’on souhaite maintenir, modifier ou transférer.
Pourquoi cette notion compte
Pour « Conseil économique, social et environnemental », la référence « CESE — institution » borne « Conseil économique, social et environnemental » précisément. Avec « Conseil économique, social et environnemental », garder unité, date, assiette et période. Comparer « Conseil économique, social et environnemental » à « CESE » évite les grandeurs incompatibles. Dans « Conseil économique, social et environnemental », séparer stock, flux, prix et rendement. Autour de « Conseil économique, social et environnemental », expliciter hypothèse, périmètre et sensibilité. Enfin « Conseil économique, social et environnemental » reste rattaché au millésime documenté.
À ne pas confondre
Le Gouvernement peut saisir le CESE d’un projet ou d’une question économique, sociale ou environnementale afin d’obtenir un avis avant de poursuivre son travail. L’avis éclaire le débat public et la décision, mais il ne remplace ni le vote du Parlement ni la décision de l’autorité compétente.
Sources et références
Approfondir
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