Glossaire encyclopédique · France
Conseil constitutionnel
Institution chargée notamment de contrôler la conformité de certaines lois et procédures à la Constitution. Ses compétences et les voies de saisine sont définies par la Constitution et les textes applicables.
Définition développée
Institution chargée notamment de contrôler la conformité de certaines lois et procédures à la Constitution. Ses compétences et les voies de saisine sont définies par la Constitution et les textes applicables.
Pourquoi cette notion compte
Institution chargée notamment de contrôler la conformité de certaines lois à la Constitution et de veiller à la régularité de plusieurs scrutins nationaux.
Exemple concret
Une réforme ambitieuse peut être politiquement adoptée tout en étant partiellement censurée si elle méconnaît la Constitution ou la procédure législative. Le rôle du Conseil constitutionnel oblige donc à intégrer dès la conception les compétences du législateur, les droits garantis et la qualité du véhicule juridique.
À ne pas confondre
Le Conseil constitutionnel n’est pas une cour suprême générale qui réexamine tous les litiges. Il exerce des compétences constitutionnelles précises, notamment le contrôle de certaines lois et des QPC; les litiges administratifs et judiciaires ordinaires relèvent d’autres juridictions.
Sources et références
Approfondir
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