Glossaire encyclopédique · France
collectivité territoriale
Administration locale dotée d’élus et de responsabilités propres. Les communes, départements et régions sont les exemples les plus connus. Elles gèrent des services et des politiques concernant directement leur territoire.
Définition développée
Une collectivité territoriale agit à une échelle locale plutôt qu’au niveau de l’État central. Elle possède une assemblée élue et un budget. Les compétences varient selon le type de collectivité : une commune ne remplit pas exactement les mêmes missions qu’un département ou qu’une région. La Constitution prévoit que le Sénat assure leur représentation au niveau national.
Pourquoi cette notion compte
Cette notion est centrale lorsqu’on réduit le nombre de sénateurs, car il faut vérifier que les différents territoires restent effectivement représentés.
Exemple concret
Une commune, un département ou une région est une collectivité territoriale ; un ministère ne l’est pas.
À ne pas confondre
Une collectivité territoriale n’est pas un service local de l’État : elle dispose de ses propres élus et compétences.
Sources et références
Approfondir
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