Glossaire encyclopédique · France
CAA
Cour administrative d’appel : juridiction qui réexamine en appel de nombreux jugements rendus par les tribunaux administratifs. La CAA s’inscrit entre les tribunaux administratifs et le Conseil d’État pour une partie du contentieux.
Définition développée
Cour administrative d’appel : juridiction qui réexamine en appel de nombreux jugements rendus par les tribunaux administratifs. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Une cour administrative d’appel réexamine en appel de nombreux jugements rendus par les tribunaux administratifs. Elle appartient à l’ordre administratif, distinct de l’ordre judiciaire, et ses décisions peuvent dans certains cas faire l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’État.
Pourquoi cette notion compte
La CAA s’inscrit entre les tribunaux administratifs et le Conseil d’État pour une partie du contentieux. Tous les litiges administratifs ne suivent toutefois pas exactement la même voie.
À ne pas confondre
Un particulier contestant une décision administrative peut obtenir un jugement du tribunal administratif puis, si la matière le permet, saisir la cour administrative d’appel. Le Conseil d’État intervient ensuite principalement comme juge de cassation dans ce schéma simplifié.
Sources et références
Où approfondir cette notion
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