Glossaire encyclopédique · France
Bénéficiaire effectif
Personne physique qui contrôle en dernier ressort une société ou une entité selon les critères juridiques applicables. Identifier le bénéficiaire effectif aide à dépasser les sociétés-écrans et chaînes de détention.
Définition développée
Personne physique qui contrôle en dernier ressort une société ou une entité selon les critères juridiques applicables. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui, en dernier ressort, détient ou contrôle une entité selon les critères prévus par les textes. La recherche remonte donc au-delà d’une société intermédiaire ou d’un représentant légal inscrit en façade.
Pourquoi cette notion compte
Identifier le bénéficiaire effectif aide à dépasser les sociétés-écrans et chaînes de détention. Le terme ne désigne pas simplement le dirigeant inscrit sur un document administratif.
À ne pas confondre
Si la société A appartient à 100 % à la société B et qu’une personne physique contrôle B, l’analyse ne s’arrête pas au nom de B: elle cherche la personne qui contrôle finalement la chaîne selon les seuils et critères applicables.
Sources et références
Où approfondir cette notion
Ouvrir le parcours Delta-Sierra de transmission du savoir économique →