Glossaire encyclopédique · France
attaché de justice
Juriste recruté pour assister les magistrats dans l’analyse, la recherche, la préparation de dossiers et d’autres tâches juridictionnelles sous leur responsabilité. L’attaché de justice est un juriste placé auprès d’une juridiction pour renforcer la capacité d’analyse et de préparation des dossiers.
Définition développée
Son rôle reste une fonction d’assistance: il n’acquiert pas, du seul fait de ces tâches, le pouvoir juridictionnel du magistrat. Cette séparation est essentielle lorsqu’on évalue une réforme de productivité de la justice. Dans une réforme de la justice, le rôle de l’attaché de justice doit être distingué de celui du magistrat et du greffe pour évaluer correctement les gains de temps, les besoins de recrutement et la responsabilité de la décision. Une assistance juridique renforcée peut augmenter la capacité de traitement sans transférer le pouvoir de juger.
Son rôle reste une fonction d’assistance : il n’acquiert pas, du seul fait de ces tâches, le pouvoir juridictionnel du magistrat. Cette séparation est essentielle lorsqu’on évalue une réforme de productivité de la justice.
Pourquoi cette notion compte
L’attaché de justice est un juriste placé auprès d’une juridiction pour renforcer la capacité d’analyse et de préparation des dossiers. Il peut effectuer des recherches, contribuer à la rédaction de notes ou préparer certains travaux sous l’autorité des magistrats.
À ne pas confondre
Dans une chambre confrontée à un stock important de dossiers, un attaché de justice peut rechercher la jurisprudence, préparer une note et organiser les pièces pour le magistrat. Le juge conserve l’analyse finale et la responsabilité de la décision; le gain potentiel porte donc sur le temps de préparation, pas sur le transfert du pouvoir juridictionnel.
Sources et références
Approfondir
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