Glossaire encyclopédique · France
arrêté
Un arrêté est une décision écrite pouvant être prise notamment par un ministre, un préfet ou un maire dans les domaines où il a le pouvoir d’agir. Il peut fixer une règle ou prendre une décision particulière.
Définition développée
Un arrêté est une décision écrite pouvant être prise notamment par un ministre, un préfet ou un maire dans les domaines où il a le pouvoir d’agir. Il peut fixer une règle ou prendre une décision particulière. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Il peut servir à régler un détail d’organisation, fixer une procédure, prendre une mesure de police administrative ou appliquer un texte supérieur lorsque l’autorité en a la compétence.
Un arrêté doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Il ne peut pas contredire une loi ou un décret qui s’impose à lui.
Un arrêté est un acte administratif pris par une autorité disposant du pouvoir correspondant : ministre, préfet, maire ou autre autorité habilitée. Sa portée peut être réglementaire ou individuelle selon son contenu.
Pourquoi cette notion compte
Un arrêté se situe dans la famille des actes administratifs. Son auteur dépend du sujet: arrêté ministériel, préfectoral, municipal, etc.
À ne pas confondre
Il permet souvent de mettre en œuvre des règles techniques ou d’organisation sans mobiliser une nouvelle loi. Pour écrire un calendrier de réforme réaliste, il faut identifier l’autorité compétente, le texte supérieur qui l’habilite et les consultations éventuellement requises.
Sources et références
Où approfondir cette notion
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