Glossaire encyclopédique · France
Tutelle
Relation de supervision exercée par une autorité publique sur un organisme disposant d’une autonomie propre, dans les limites définies par les textes. La tutelle peut porter sur la stratégie, le budget, les nominations, les objectifs ou certains actes.
Définition développée
Relation de supervision exercée par une autorité publique sur un organisme disposant d’une autonomie propre, dans les limites définies par les textes. La tutelle peut porter sur la stratégie, le budget, les nominations, les objectifs ou certains actes.
Pourquoi cette notion compte
La tutelle peut porter sur la stratégie, le budget, les nominations, les objectifs ou certains actes. Son intensité varie selon le statut de l’organisme; elle ne signifie pas que l’administration de tutelle gère chaque décision quotidienne.
Exemple concret
Dans la réforme des opérateurs, identifier la tutelle aide à savoir qui peut fixer les objectifs, organiser un transfert de missions et répondre de la cohérence budgétaire. La tutelle organise une relation de contrôle ou d’encadrement définie par les textes entre une autorité publique et un organisme disposant de sa propre personnalité ou autonomie. Pour chiffrer une suppression d’agence, elle aide à repérer qui fixe les objectifs, approuve certains actes et reçoit les comptes. La tutelle organise une relation de contrôle ou d’encadrement définie par les textes entre une autorité publique et un organisme disposant de sa propre personnalité ou autonomie. Pour chiffrer une suppression d’agence, elle aide à repérer qui fixe les objectifs, approuve certains actes et reçoit les comptes. La tutelle organise une relation de contrôle ou d’encadrement définie par les textes entre une autorité publique et un organisme disposant de sa propre personnalité ou autonomie. Pour chiffrer une suppression d’agence, elle aide à repérer qui fixe les objectifs, approuve certains actes et reçoit les comptes.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec une notion voisine simplement parce que les deux apparaissent dans le même domaine : la définition et le contexte de la page priment.