Glossaire encyclopédique · France
SGG
Service permanent placé auprès du Premier ministre qui organise une grande partie du travail gouvernemental, sécurise les procédures et conseille juridiquement le Gouvernement.
Définition
Le SGG prépare et suit les circuits du Conseil des ministres, les réunions interministérielles et la procédure de nombreux textes. Il contribue à la continuité administrative lors des changements de Gouvernement et suit notamment la publication des textes et leurs mesures d’application.
Pourquoi cette notion compte
Dans une réforme réduisant les ministères ou nettoyant le corpus normatif, le SGG est un acteur de coordination : il ne faut pas le confondre avec un cabinet politique temporaire. Le Secrétariat général du Gouvernement joue un rôle de coordination juridique et procédurale autour du travail gouvernemental. Le citer dans une réforme suppose de distinguer ce qui relève de l’arbitrage politique, de la préparation normative, du suivi des textes et des administrations d’exécution. Il ne faut pas lui attribuer automatiquement la décision de fond portée par un ministre ou le Premier ministre.
Exemple concret
Lorsqu’un projet de loi passe du ministère porteur au Conseil d’État puis au Conseil des ministres, le SGG intervient pour ordonner et sécuriser ce chemin procédural.
Confusion fréquente
Le SGG n’est ni le secrétariat général d’un ministère ni le cabinet du Premier ministre ; c’est une structure administrative interministérielle permanente.