Glossaire encyclopédique · France
Référé
Procédure permettant d’obtenir rapidement certaines mesures provisoires ou urgentes devant une juridiction, selon des conditions définies par la loi. Un référé ne tranche pas nécessairement définitivement tout le litige.
Définition développée
Dans les pages Justice, cette notion situe un acteur, une étape de procédure ou une garantie du justiciable. Ici, Référé n’est utile que si l’on peut replacer le terme dans le parcours du dossier et les garanties du justiciable. Le référé est une procédure destinée à obtenir rapidement une mesure du juge lorsque les conditions propres au référé choisi sont réunies. Il ne faut pas le confondre avec un jugement définitif sur tout le litige. Selon le type de référé, l’urgence, l’atteinte invoquée et la nature de la mesure demandée ne sont pas appréciées de la même manière.
Pourquoi cette notion compte
Un référé ne tranche pas nécessairement définitivement tout le litige. Il répond souvent à une urgence ou à la nécessité de protéger provisoirement une situation.
À ne pas confondre
Il faut la replacer dans le parcours complet du dossier, de la saisine jusqu’aux voies de recours. Exemple de méthode: suivre une affaire fictive de la saisine jusqu’au contrôle de la décision.