Glossaire encyclopédique · France
Recouvrement
Ensemble des opérations permettant d’obtenir le paiement d’une créance, notamment fiscale ou sociale, après établissement du montant dû. Un montant théorique n’est pas une recette encaissée.
Définition développée
Ensemble des opérations permettant d’obtenir le paiement d’une créance, notamment fiscale ou sociale, après établissement du montant dû. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pourquoi cette notion compte
Un montant théorique n’est pas une recette encaissée. Le taux et le délai de recouvrement influencent donc le rendement budgétaire réel d’une mesure.
À ne pas confondre
Le recouvrement n’est pas la création de l’impôt ou de la cotisation. La loi définit le prélèvement et son assiette; le recouvrement correspond aux opérations permettant d’en obtenir effectivement le paiement, avec déclarations, échéances, relances et contrôles selon le régime concerné.