Glossaire encyclopédique · France
Recouvrement
Ensemble des opérations permettant d’obtenir le paiement d’une créance, notamment fiscale ou sociale, après établissement du montant dû.
Définition
Un montant théorique n’est pas une recette encaissée. Le taux et le délai de recouvrement influencent donc le rendement budgétaire réel d’une mesure.
Pourquoi cette notion compte
Le recouvrement est le passage de la créance théorique au paiement effectivement encaissé. Pour une réforme fiscale ou sociale, le rendement annoncé doit donc distinguer montant établi, montant recouvré, contestations, délais et irrécouvrables.
Exemple concret
Un redressement de 100 millions d’euros ne produit pas nécessairement 100 millions de trésorerie la même année : une partie peut être contestée, échelonnée ou annulée. Cas de lecture : partir d’un cas fictif puis distinguer base taxable, taux, calendrier et encaissement.
Confusion fréquente
Le recouvrement n’est pas la création de l’impôt ou de la cotisation. La loi définit le prélèvement et son assiette ; le recouvrement correspond aux opérations permettant d’en obtenir effectivement le paiement, avec déclarations, échéances, relances et contrôles selon le régime concerné.