Glossaire encyclopédique · France
Programme budgétaire
Regroupement de crédits confiés à un responsable pour atteindre des objectifs déterminés au sein d’une mission budgétaire.
Définition
Un programme budgétaire doit être rattaché à un responsable, des crédits, des actions et des indicateurs. Pour mesurer une réforme, on vérifie la dépense exécutée sur un périmètre stable et l’on distingue transfert de crédits et baisse réelle du coût public.
Pourquoi cette notion compte
Le programme est l’unité centrale de spécialité budgétaire sous la LOLF. Il relie des crédits, un responsable, des objectifs et des indicateurs ; c’est donc un niveau pertinent pour chercher le propriétaire d’un flux.
Exemple concret
Si une réforme réduit un dispositif financé par le programme 166 « Justice judiciaire », le gain doit être rattaché à ce programme plutôt qu’au seul libellé générique « ministère de la Justice ».
Confusion fréquente
Un programme n’est pas une direction administrative : la structure budgétaire et l’organigramme ne se superposent pas toujours.