Glossaire encyclopédique · France
Programme budgétaire
Regroupement de crédits confiés à un responsable pour atteindre des objectifs déterminés au sein d’une mission budgétaire. Un programme budgétaire doit être rattaché à un responsable, des crédits, des actions et des indicateurs.
Définition développée
Regroupement de crédits confiés à un responsable pour atteindre des objectifs déterminés au sein d’une mission budgétaire. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pourquoi cette notion compte
Un programme budgétaire doit être rattaché à un responsable, des crédits, des actions et des indicateurs. Pour mesurer une réforme, on vérifie la dépense exécutée sur un périmètre stable et l’on distingue transfert de crédits et baisse réelle du coût public.
À ne pas confondre
Si une réforme réduit un dispositif financé par le programme 166 « Justice judiciaire », le gain doit être rattaché à ce programme plutôt qu’au seul libellé générique « ministère de la Justice ».