Glossaire encyclopédique · France
Personne morale
Organisation à laquelle le droit reconnaît une existence juridique distincte des personnes physiques qui la composent. Une personne morale peut posséder des biens, conclure des contrats, employer du personnel, engager sa responsabilité et disposer d’un budget propre selon son régime.
Définition développée
Organisation à laquelle le droit reconnaît une existence juridique distincte des personnes physiques qui la composent. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Dans une réorganisation publique, la disparition d’une personne morale oblige donc à traiter les contrats, créances, dettes, biens, contentieux et responsabilités qui ne s’évanouissent pas avec le nom de la structure.
Pourquoi cette notion compte
Une personne morale peut posséder des biens, conclure des contrats, employer du personnel, engager sa responsabilité et disposer d’un budget propre selon son régime. Les sociétés, associations et de nombreux organismes publics sont des personnes morales.
À ne pas confondre
Une mission peut être transférée rapidement, alors que la reprise d’un bail, d’un contrat informatique ou d’un contentieux exige des actes spécifiques.