Glossaire encyclopédique · France
Péréquation
Mécanisme de redistribution visant à réduire certains écarts de ressources ou de charges entre territoires ou entités publiques. Une péréquation peut être verticale, lorsqu’un niveau supérieur redistribue, ou horizontale, lorsqu’elle organise des transferts entre entités de même niveau.
Définition développée
Une mesure de péréquation doit être lue en identifiant les collectivités contributrices, les bénéficiaires, la formule de répartition et l’année de référence. Le même montant global peut produire des effets très différents selon les critères de ressources, de charges et les mécanismes de garantie.
Une mesure de péréquation doit être lue en identifiant les collectivités contributrices, les bénéficiaires, la formule de répartition et l’année de référence. Le même montant global peut produire des effets très différents selon les critères de ressources, de charges et les mécanismes de garantie.
Pourquoi cette notion compte
Une péréquation peut être verticale, lorsqu’un niveau supérieur redistribue, ou horizontale, lorsqu’elle organise des transferts entre entités de même niveau. Elle ne crée pas nécessairement une ressource nette pour l’ensemble consolidé.
À ne pas confondre
Pour le lecteur, Péréquation devient concret dès qu’il faut rattacher la règle au bon niveau de collectivité, à la compétence et au budget concerné. La péréquation vise à réduire certains écarts de ressources ou de charges entre collectivités. Elle peut être verticale lorsque l’État redistribue des concours, ou horizontale lorsque des ressources sont redistribuées entre collectivités. Pour juger une réforme, il faut regarder le contributeur, le bénéficiaire, la formule de calcul et les effets de seuil plutôt que le seul montant global.