Glossaire encyclopédique · France
PAP
Projet annuel de performances : annexe au projet de loi de finances qui présente, pour un programme budgétaire, sa stratégie, ses objectifs, ses indicateurs et les cibles de résultats associées.
Définition développée
Projet annuel de performances : annexe au projet de loi de finances qui présente, pour un programme budgétaire, sa stratégie, ses objectifs, ses indicateurs et les cibles de résultats associées. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pourquoi cette notion compte
Les PAP relient les crédits demandés à des objectifs de politique publique. Ils permettent de lire un programme autrement que comme une somme de dépenses: le lecteur peut rapprocher moyens, activités, indicateurs et résultats attendus. L’exécution est ensuite documentée dans les rapports annuels de performances.
À ne pas confondre
PAP et RAP ne sont pas interchangeables: le PAP présente les objectifs et crédits proposés, tandis que le RAP rend compte de l’exécution et des résultats obtenus.