Glossaire encyclopédique · France
Navette parlementaire
Circulation successive d’un texte entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à l’adoption d’un texte identique ou l’activation des mécanismes prévus pour résoudre le désaccord. La navette est une étape de fabrication de la loi et peut comporter plusieurs lectures.
Définition développée
Circulation successive d’un texte entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à l’adoption d’un texte identique ou l’activation des mécanismes prévus pour résoudre le désaccord. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pourquoi cette notion compte
La navette est une étape de fabrication de la loi et peut comporter plusieurs lectures. Elle permet aux deux assemblées de modifier et discuter le texte; selon la procédure, une commission mixte paritaire peut ensuite chercher un compromis.
À ne pas confondre
Navette ne signifie pas aller-retour administratif entre ministères: elle désigne ici le parcours parlementaire entre les deux chambres.