Glossaire encyclopédique · France

Mission publique

Fonction exercée au nom de l’intérêt général par une administration ou un organisme auquel la puissance publique a confié une responsabilité. Le mot « mission » désigne ici ce qui doit être accompli, et non la structure qui l’accomplit.

Définition développée

Fonction exercée au nom de l’intérêt général par une administration ou un organisme auquel la puissance publique a confié une responsabilité. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.

Pour analyser une mission, Delta-Sierra demande qui en bénéficie, quelle obligation juridique ou politique la justifie, quel acteur l’exécute, quel budget la finance et quel indicateur permet d’en contrôler le résultat.

Pourquoi cette notion compte

Le mot « mission » désigne ici ce qui doit être accompli, et non la structure qui l’accomplit. Une réforme peut donc supprimer, fusionner ou transférer un organisme tout en conservant une mission publique nécessaire.

À ne pas confondre

Confusion fréquente: croire qu’une structure et sa mission sont la même chose. Une mission peut survivre à une fusion, ou au contraire être supprimée alors que la structure conserve d’autres fonctions.

Sources et références

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