Glossaire encyclopédique · France
Mission budgétaire
Ensemble de programmes concourant à une politique publique définie par la LOLF. Elle constitue l’unité de vote des crédits par le Parlement.
Définition
Une mission budgétaire se lit en reliant son intitulé aux programmes qui la composent, aux crédits votés et aux objectifs associés. Le bon réflexe consiste à suivre le même périmètre entre budget initial et exécution avant de conclure à une hausse ou à une économie.
Pourquoi cette notion compte
Une mission regroupe des programmes concourant à une politique publique. Dans un chiffrage, elle sert surtout de niveau de lecture : l’économie doit ensuite être rattachée au programme et, si possible, à l’action qui porte réellement la dépense.
Exemple concret
Une baisse de 100 M€ affichée sur une mission peut provenir d’un seul programme ; attribuer la baisse à tous les programmes de la mission créerait une fausse ventilation.
Confusion fréquente
Une mission n’est ni un ministère ni une enveloppe librement fongible : plusieurs ministères peuvent contribuer à une mission et les crédits restent organisés par programmes.