Glossaire encyclopédique · France
Mission budgétaire
Ensemble de programmes concourant à une politique publique définie par la LOLF. Elle constitue l’unité de vote des crédits par le Parlement. Une mission budgétaire se lit en reliant son intitulé aux programmes qui la composent, aux crédits votés et aux objectifs associés.
Définition développée
Ensemble de programmes concourant à une politique publique définie par la LOLF. Elle constitue l’unité de vote des crédits par le Parlement. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pourquoi cette notion compte
Une mission budgétaire se lit en reliant son intitulé aux programmes qui la composent, aux crédits votés et aux objectifs associés. Le bon réflexe consiste à suivre le même périmètre entre budget initial et exécution avant de conclure à une hausse ou à une économie.
À ne pas confondre
Une mission n’est ni un ministère ni une enveloppe librement fongible: plusieurs ministères peuvent contribuer à une mission et les crédits restent organisés par programmes.