Glossaire encyclopédique · France
Marché public
Contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services.
Définition
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur soumis au droit de la commande publique afin de satisfaire un besoin en travaux, fournitures ou services. Son attribution doit respecter les principes et procédures applicables à sa catégorie et à son montant.
Le contrat organise ensuite les obligations du titulaire et de l’acheteur : prix, délais, contrôle des prestations, pénalités, propriété des résultats ou conditions de résiliation peuvent notamment être précisés.
Pourquoi cette notion compte
Le marché public encadre l’achat de travaux, fournitures ou services par un acheteur public. Pour mesurer une réforme, il faut distinguer le prix du marché, sa durée, les options, les pénalités, les coûts de transition et la concurrence réellement obtenue.
Exemple concret
Une baisse de 10 % du prix lors d’un renouvellement n’est une économie annuelle que si le besoin, les volumes et la qualité restent comparables et si aucun coût n’est déplacé vers un autre contrat.
Confusion fréquente
Marché public ne signifie pas nécessairement appel d’offres ouvert : le Code de la commande publique prévoit plusieurs procédures selon le montant, l’objet et les circonstances.