Glossaire encyclopédique · France
Marché public
Contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services. Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur soumis au droit de la commande publique afin de satisfaire un besoin en travaux, fournitures ou services.
Définition développée
Contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Le contrat organise ensuite les obligations du titulaire et de l’acheteur : prix, délais, contrôle des prestations, pénalités, propriété des résultats ou conditions de résiliation peuvent notamment être précisés.
Pourquoi cette notion compte
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur soumis au droit de la commande publique afin de satisfaire un besoin en travaux, fournitures ou services. Son attribution doit respecter les principes et procédures applicables à sa catégorie et à son montant.
À ne pas confondre
Une baisse de 10 % du prix lors d’un renouvellement n’est une économie annuelle que si le besoin, les volumes et la qualité restent comparables et si aucun coût n’est déplacé vers un autre contrat.