Glossaire encyclopédique · France
INPI
Institut national de la propriété industrielle : organisme public français chargé notamment des titres de propriété industrielle et du registre national des entreprises. L’INPI intervient sur les brevets, marques, dessins et modèles et assure aussi des fonctions relatives aux données et formalités d’entreprises.
Définition développée
Dans l’évaluation d’aides à l’innovation, les indicateurs doivent combiner titres, investissement, emploi, chiffre d’affaires et effets contrefactuels au lieu de compter uniquement les dépôts de brevets. Deux entreprises peuvent déposer le même nombre de brevets mais générer des impacts industriels très différents. Le suivi public doit donc éviter d’utiliser le dépôt comme unique résultat final.
Pourquoi cette notion compte
L’INPI intervient sur les brevets, marques, dessins et modèles et assure aussi des fonctions relatives aux données et formalités d’entreprises. Une politique d’innovation doit distinguer dépenses de R&D, dépôt d’un titre de propriété industrielle et exploitation économique de l’innovation: un brevet n’est pas une preuve automatique de productivité ou de succès commercial. Les données de l’INPI peuvent néanmoins servir à suivre certains résultats technologiques et créations d’entreprises.
À ne pas confondre
INPI et Bpifrance n’ont pas la même fonction: l’un gère notamment des titres et registres, l’autre intervient dans le financement et l’accompagnement des entreprises.