Glossaire encyclopédique · France
HDS
Hébergement de données de santé : cadre de certification applicable à certains hébergeurs de données de santé.
Définition
La certification HDS réduit certains risques mais ne rend pas n’importe quel traitement légitime. Accès, finalité, minimisation, sous-traitance et sécurité doivent toujours être examinés.
Pourquoi cette notion compte
La certification HDS concerne l’hébergement de certaines données de santé à caractère personnel. Elle impose des exigences spécifiques mais ne dispense pas le responsable du traitement de ses autres obligations de sécurité et de protection des données. Pour un site ou une application, la qualification HDS ne signifie pas seulement « serveur sécurisé ». Elle concerne un cadre d’hébergement de données de santé avec exigences d’organisation, de traçabilité et de sécurité. Avant de citer HDS comme garantie, il faut donc identifier le service certifié, le périmètre couvert et la responsabilité de chaque acteur.
Exemple concret
Une plateforme de prise de rendez-vous peut ne pas avoir le même périmètre qu’un dossier clinique complet ; il faut identifier quelles données sont réellement hébergées et par qui.
Confusion fréquente
Croire qu’un prestataire HDS rend automatiquement conforme l’ensemble du service de santé numérique.