Glossaire encyclopédique · France
FICOBA
Fichier national géré par l’administration fiscale qui recense des informations déclarées sur les comptes bancaires et assimilés ouverts en France.
Définition
FICOBA sert à identifier l’existence de comptes et leurs titulaires selon les habilitations prévues ; il ne s’agit pas d’un relevé bancaire détaillant toutes les opérations. Son caractère sensible exige une gestion stricte des accès, de la traçabilité et des finalités d’utilisation.
Pourquoi cette notion compte
Dans les dossiers de sécurité des données fiscales, il illustre la différence entre un fichier d’identification extrêmement sensible et l’historique complet des mouvements d’un compte. FICOBA recense des informations relatives aux comptes bancaires ouverts en France selon son cadre légal ; ce n’est pas un relevé exhaustif de toutes les opérations effectuées sur ces comptes. Pour expliquer un accès administratif, il faut distinguer existence du compte, identité associée, solde, mouvement bancaire et base juridique autorisant la consultation.
Exemple concret
Un accès à FICOBA peut permettre de repérer les établissements et comptes rattachés à une personne sans fournir le détail de chaque paiement effectué.
Confusion fréquente
FICOBA ne doit pas être confondu avec un système bancaire en temps réel : c’est un fichier fiscal de référencement, alimenté par des déclarations des établissements.