Glossaire encyclopédique · France
FICOBA
Fichier national géré par l’administration fiscale qui recense des informations déclarées sur les comptes bancaires et assimilés ouverts en France. FICOBA sert à identifier l’existence de comptes et leurs titulaires selon les habilitations prévues; il ne s’agit pas d’un relevé bancaire détaillant toutes les opérations.
Définition développée
Dans les dossiers de sécurité des données fiscales, il illustre la différence entre un fichier d’identification extrêmement sensible et l’historique complet des mouvements d’un compte. FICOBA recense des informations relatives aux comptes bancaires ouverts en France selon son cadre légal; ce n’est pas un relevé exhaustif de toutes les opérations effectuées sur ces comptes. Pour expliquer un accès administratif, il faut distinguer existence du compte, identité associée, solde, mouvement bancaire et base juridique autorisant la consultation.
Pourquoi cette notion compte
FICOBA sert à identifier l’existence de comptes et leurs titulaires selon les habilitations prévues; il ne s’agit pas d’un relevé bancaire détaillant toutes les opérations. Son caractère sensible exige une gestion stricte des accès, de la traçabilité et des finalités d’utilisation.
À ne pas confondre
Un accès à FICOBA peut permettre de repérer les établissements et comptes rattachés à une personne sans fournir le détail de chaque paiement effectué.