Glossaire encyclopédique · France
Effet d’aubaine
Situation dans laquelle une aide ou un avantage bénéficie à un acteur qui aurait réalisé l’action même sans le soutien public.
Définition
Un effet d’aubaine réduit l’efficacité additionnelle d’une dépense publique. Il doit être distingué de la fraude : le bénéficiaire peut respecter les règles tout en n’ayant pas modifié son comportement.
Pourquoi cette notion compte
Un effet d’aubaine apparaît lorsqu’une aide finance un comportement qui aurait eu lieu même sans elle. Il réduit l’efficacité réelle du dispositif parce qu’une partie de la dépense publique n’a pas modifié la décision du bénéficiaire. L’effet d’aubaine apparaît lorsqu’une aide finance en tout ou partie un comportement qui aurait eu lieu même sans elle. Pour l’estimer, il faut construire un contrefactuel : que se serait-il passé sans l’aide ? Une dépense publique peut donc atteindre son bénéficiaire tout en produisant un effet additionnel faible si la décision était déjà prise.
Exemple concret
Si une entreprise avait déjà décidé d’investir avant l’annonce d’un crédit d’impôt et perçoit malgré tout l’avantage, cette part de dépense peut relever de l’effet d’aubaine.
Confusion fréquente
L’effet d’aubaine ne signifie pas que toute aide est inutile : il faut estimer la part réellement additionnelle et la comparer au coût du dispositif.