Glossaire encyclopédique · France
Effet d’aubaine
Avantage public accordé à une personne ou entreprise qui aurait réalisé l'action même sans cette aide. Dans ce cas, une partie de la dépense ne change pas le comportement attendu.
Définition développée
Un effet d’aubaine réduit l’efficacité additionnelle d’une dépense publique. Il doit être distingué de la fraude: le bénéficiaire peut respecter les règles tout en n’ayant pas modifié son comportement.
Pourquoi cette notion compte
Situation dans laquelle une aide ou un avantage bénéficie à un acteur qui aurait réalisé l’action même sans le soutien public.
Exemple concret
Une entreprise qui avait déjà décidé d’investir 1 million d’euros reçoit une aide créée après sa décision : si elle aurait investi de toute façon, une partie de l’aide peut correspondre à un effet d’aubaine.
À ne pas confondre
Un effet d’aubaine apparaît lorsqu’une aide finance un comportement qui aurait eu lieu même sans elle. Il réduit l’efficacité réelle du dispositif parce qu’une partie de la dépense publique n’a pas modifié la décision du bénéficiaire. L’effet d’aubaine apparaît lorsqu’une aide finance en tout ou partie un comportement qui aurait eu lieu même sans elle. Pour l’estimer, il faut construire un contrefactuel: que se serait-il passé sans l’aide? Une dépense publique peut donc atteindre son bénéficiaire tout en produisant un effet additionnel faible si la décision était déjà prise.