Glossaire encyclopédique · France

DGF

Dotation globale de fonctionnement : principal ensemble de dotations de fonctionnement versées par l’État aux collectivités territoriales et à certains groupements, selon des composantes et critères prévus par les textes.

Définition développée

Dotation globale de fonctionnement : principal ensemble de dotations de fonctionnement versées par l’État aux collectivités territoriales et à certains groupements, selon des composantes et critères prévus par les textes. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.

Pourquoi cette notion compte

La DGF ne correspond pas à une enveloppe uniforme par habitant. Elle comprend plusieurs composantes de dotation et de péréquation dont le calcul dépend notamment de la catégorie de collectivité et de paramètres définis par la loi. Toute réforme de finances locales doit donc distinguer la DGF des autres transferts, fiscalités et compensations.

À ne pas confondre

DGF ne signifie pas budget total des collectivités: c’est un transfert de l’État parmi de nombreuses recettes locales.

Sources et références

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