Glossaire encyclopédique · France
Dépassement d’honoraires
Part d’honoraires facturée au-delà du tarif servant de référence dans le cadre conventionnel. Elle peut rester à la charge du patient ou être couverte en partie par une complémentaire selon le contrat.
Définition
Pour analyser les dépassements, il faut distinguer spécialité, territoire, secteur conventionnel, adhésion éventuelle à l’Optam et fréquence des actes. Un plafond uniforme peut modifier l’offre de soins ou les comportements de facturation ; l’évaluation doit donc regarder accès, délais et reste à charge, pas seulement le montant collecté.
Pourquoi cette notion compte
Cette notion est au cœur des mesures portant sur le secteur 2 et la maîtrise des honoraires. Un dépassement d’honoraires est la partie du prix facturé au-delà du tarif servant de référence dans le cadre conventionnel considéré. Pour comprendre son effet sur le patient, il faut séparer prix total, base de remboursement, remboursement obligatoire, remboursement complémentaire et reste à charge. Le dépassement ne correspond donc pas mécaniquement au reste à charge final.
Exemple concret
Une consultation à 70 euros avec un tarif de référence inférieur comporte un dépassement ; le coût réellement supporté par le patient dépend ensuite des remboursements obligatoires et complémentaires.
Confusion fréquente
Un dépassement d’honoraires n’est pas nécessairement illégal : il peut être autorisé dans le cadre conventionnel tout en étant soumis à des règles et engagements.