Glossaire encyclopédique · France
Contrôle fiscal
Ensemble des procédures par lesquelles l’administration fiscale vérifie la sincérité et l’exactitude des déclarations et peut rectifier l’impôt lorsque des erreurs ou irrégularités sont constatées.
Définition développée
Ensemble des procédures par lesquelles l’administration fiscale vérifie la sincérité et l’exactitude des déclarations et peut rectifier l’impôt lorsque des erreurs ou irrégularités sont constatées. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pourquoi cette notion compte
Le contrôle fiscal couvre des procédures très différentes, du contrôle sur pièces à la vérification approfondie. Pour mesurer un rendement, il faut distinguer droits rappelés, pénalités, sommes effectivement recouvrées, contentieux et coût du contrôle. Un montant redressé n’est donc pas automatiquement une recette encaissée la même année.
À ne pas confondre
Contrôle fiscal et fraude fiscale ne sont pas synonymes: un contrôle peut aboutir à aucune rectification, ou corriger une erreur sans caractériser une fraude intentionnelle.