Glossaire encyclopédique · France
Constitution
C’est le texte qui fixe les règles fondamentales de fonctionnement de la République : qui exerce les principaux pouvoirs, ce que peuvent faire le Président, le Gouvernement et le Parlement, et quelles règles supérieures ils doivent respecter.
Définition développée
Dans une réforme de l’État, la première question juridique est souvent très concrète: la mesure peut-elle être prise par le Gouvernement seul, faut-il une loi votée par le Parlement, ou faut-il modifier la Constitution elle-même?
Elle ne décrit pas tous les détails administratifs. Elle fixe plutôt les grandes règles : qui peut faire quoi, dans quelles matières, selon quelles procédures et avec quelles limites. Une loi, un décret ou une décision publique ne peut donc pas être conçu comme s’il n’existait aucune règle supérieure.
Dans une réforme de l’État, la première question juridique est souvent très concrète : la mesure peut-elle être prise par le Gouvernement seul, faut-il une loi votée par le Parlement, ou faut-il modifier la Constitution elle-même ?
Exemple concret : si une réforme veut modifier la manière dont une institution constitutionnelle est composée ou exerce une compétence directement fixée par la Constitution, une loi ordinaire ne suffit pas. Il faut d’abord identifier précisément l’article concerné et suivre la procédure de révision constitutionnelle applicable.
Pourquoi cette notion compte
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte qui organise les principales institutions de la Ve République. Elle précise notamment les rôles du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement, et encadre leurs relations.
Exemple concret
Elle ne décrit pas tous les détails administratifs. Elle fixe plutôt les grandes règles: qui peut faire quoi, dans quelles matières, selon quelles procédures et avec quelles limites. Une loi, un décret ou une décision publique ne peut donc pas être conçu comme s’il n’existait aucune règle supérieure.
À ne pas confondre
Exemple concret: si une réforme veut modifier la manière dont une institution constitutionnelle est composée ou exerce une compétence directement fixée par la Constitution, une loi ordinaire ne suffit pas. Il faut d’abord identifier précisément l’article concerné et suivre la procédure de révision constitutionnelle applicable.