Glossaire encyclopédique · France
Conflit d’intérêts
Situation dans laquelle un intérêt privé est susceptible d’influencer, ou de paraître influencer, l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction publique ou d’une responsabilité donnée.
Définition
La prévention passe par l’identification des intérêts concernés, la déclaration lorsque la loi l’exige, le déport de certaines décisions et des contrôles proportionnés. Le risque n’est pas limité à un enrichissement personnel : liens familiaux, professionnels, associatifs ou financiers peuvent aussi créer une situation problématique.
Pourquoi cette notion compte
Dans les mesures de transparence, le coût du contrôle doit être rapproché du risque évité et des responsabilités réellement exposées. Un conflit d’intérêts ne suppose pas nécessairement qu’une fraude ou une corruption ait déjà eu lieu. Il décrit une situation dans laquelle un intérêt privé peut interférer avec l’exercice impartial d’une fonction. L’analyse doit donc séparer existence du risque, obligations de déclaration ou de déport, décision effectivement prise et éventuelle infraction pénale.
Exemple concret
Un décideur ayant un intérêt direct dans une entreprise candidate à un marché peut devoir se déporter du processus même si aucune corruption n’est prouvée.
Confusion fréquente
Conflit d’intérêts n’est pas synonyme de corruption : il décrit une situation de risque ou d’interférence, qui doit être gérée avant qu’une infraction éventuelle ne se produise.