Glossaire encyclopédique · France
CNTE
Conseil national de la transition écologique : instance consultative réunissant plusieurs catégories d’acteurs pour éclairer certaines politiques de transition écologique. Le CNTE est une instance de concertation nationale sur la transition écologique.
Définition développée
Le coût d’une instance consultative ne se mesure pas seulement à son secrétariat: sa suppression peut déplacer les consultations vers d’autres organismes ou créer un risque juridique si un avis obligatoire n’est plus recueilli.
Pourquoi cette notion compte
Le CNTE est une instance de concertation nationale sur la transition écologique. Il réunit des représentants de collectivités, d’organisations syndicales et patronales, d’associations, du Parlement et d’autres acteurs. Son avis peut nourrir la préparation de politiques publiques mais ne se confond pas avec une décision réglementaire. Lorsqu’une réforme prévoit de supprimer ou fusionner des instances consultatives, il faut identifier les consultations obligatoires que le droit maintient et la valeur ajoutée propre de chaque organe.
À ne pas confondre
Si une réforme climatique doit être soumise pour avis à une instance déterminée par la loi, la fusion administrative doit préserver le mécanisme de consultation ou modifier le texte correspondant.