Glossaire encyclopédique · France
Clause du grand-père
Règle transitoire qui maintient l’ancien régime pour une population déjà couverte tout en appliquant une nouvelle règle aux entrants futurs. Elle protège les situations acquises mais ralentit la montée en charge de la réforme.
Définition développée
Dans les retraites, tarifs d’agents ou régimes professionnels, la clause de grand-père change complètement le profil des économies: peu d’effet immédiat, puis une progression au fur et à mesure du renouvellement des cohortes.
Pourquoi cette notion compte
Une clause dite « du grand-père » organise la coexistence de deux régimes: les personnes déjà entrées dans le dispositif conservent tout ou partie des règles antérieures, tandis que les nouveaux entrants relèvent du droit nouveau. Ce mécanisme est fréquent lorsque le législateur veut réduire le risque de rupture juridique ou sociale. Financièrement, il produit souvent une extinction en cohorte: le coût ancien décroît avec le temps au lieu de disparaître au premier jour de la réforme.
À ne pas confondre
Une entreprise publique conserve un avantage tarifaire pour les agents recrutés avant 2028 mais ne l’ouvre plus aux nouvelles embauches. Le coût résiduel dépend alors de la durée de présence et des droits maintenus aux anciens bénéficiaires.