Glossaire encyclopédique · France
CIR
Crédit d’impôt recherche : avantage fiscal calculé à partir de dépenses de recherche et développement éligibles. Son coût budgétaire observé n’est pas automatiquement la recette récupérable après réforme: l’assiette, les comportements des entreprises et les règles d’éligibilité peuvent changer.
Définition développée
Crédit d’impôt recherche : avantage fiscal calculé à partir de dépenses de recherche et développement éligibles. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pourquoi cette notion compte
Son coût budgétaire observé n’est pas automatiquement la recette récupérable après réforme: l’assiette, les comportements des entreprises et les règles d’éligibilité peuvent changer.
Exemple concret
Le CIR intervient directement dans les mesures sur les dépenses fiscales, l’innovation et le ciblage des aides. Son coût budgétaire ne se confond pas avec une économie récupérable: il faut estimer les comportements des entreprises si le dispositif change.
À ne pas confondre
Présenter le coût du CIR comme une somme que l’État pourrait récupérer intégralement dès l’année suivante. Une dépense fiscale peut modifier les comportements et son rendement après réforme doit être recalculé.